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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’exploitant. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces dispositions, établies selon la législation suisse. Il est recommandé de lire attentivement ce document avant toute navigation.

9 septembre 2026

01

Accès au site

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines sections peuvent être réservées à des utilisateurs inscrits, selon les modalités précisées sur le site.

02

Utilisation autorisée du site

L’utilisation du site se fait dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes conditions générales. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l’ordre public est interdit.

03

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, et éléments graphiques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

04

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur vérification, l’exploitant ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus.

05

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

06

Protection des données personnelles

L’exploitant met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

07

Cas de force majeure

En cas de force majeure ou d’événement imprévisible affectant le fonctionnement du site, l’exploitant ne saurait être tenu responsable des interruptions ou de la perte d’accès temporaire.

08

Exactitude des informations

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à les tenir à jour en cas de changement.

09

Sécurité et intégrité du site

Toute tentative de nuire à l’intégrité du site ou d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

10

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

11

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est celui du siège de l’exploitant du site.

Contact pour les conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions générales d’utilisation ou pour exercer un droit, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. L’équipe s’engage à répondre dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.

Téléphone
+41 78 129 05 07
Adresse
Rue de la Poste 30, 7000 Coire, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2026 Version: v9-2026